Un médecin suisse ne peut pas faire transiter un dossier patient par ChatGPT. Les recommandations FMH 2025 imposent l'hébergement local ou contrôlé, conforme à la nLPD. Une IA souveraine en Suisse allège le poids administratif, améliore la dictée et les lettres médicales, sans que le patient quitte le cadre légal suisse. La responsabilité clinique reste humaine, intégralement.
Le cadre suisse médical autour du numérique est dense. La FMH a fourni un cadre clair en 2022 puis en 2025. Voir aussi l'approche générale IA souveraine.
Peine privative de liberté jusqu'à trois ans ou peine pécuniaire. Couvre médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, psychologues, chiropraticiens et leurs auxiliaires. Poursuite sur plainte. La protection survit à la fin d'activité.
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient en vigueur depuis 2017. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le 5 novembre 2025 le projet de LDSan qui prépare le futur dossier électronique de santé (DES), avec une entrée en vigueur prévue vers 2030. Les plateformes sont certifiées et contrôlées régulièrement.
La FMH a publié en août 2025 huit recommandations sur les grands modèles de langage en pratique médicale. Hébergement local ou contrôlé, respect nLPD, esprit critique, responsabilité humaine, documentation de l'usage. C'est le cadre de référence actuel.
La brochure L'intelligence artificielle dans le quotidien médical pose dès 2022 dix exigences sur l'usage de l'IA en médecine. Ces exigences forment le socle sur lequel les recommandations 2025 sur les LLM s'appuient.
Les données de santé sont explicitement qualifiées de sensibles par la nLPD. Consentement exprès, analyse d'impact, registre détaillé, obligation d'annonce au PFPDT en cas de violation à risque élevé. Amendes pénales jusqu'à 250 000 CHF.
Les sociétés de droit US (OpenAI, Microsoft, Google, Anthropic) sont tenues de fournir les données sur requête des autorités américaines, où qu'elles soient stockées. Incompatible avec les recommandations FMH et avec l'art. 321 CP. Voir confidentialité des données.
Infrastructure suisse, modèles open-weight adaptés au français médical, intégration HIN et logiciels de cabinet. Pas d'enfermement dans un SaaS étranger.
Hébergeur suisse de droit suisse, data center D4 à Plan-les-Ouates. GPU pour exécution de modèles ouverts. Aucune donnée patient ne quitte la Suisse, pas d'usage pour entraînement tiers.
Modèles open-weight pour le raisonnement textuel, avec Whisper local pour la transcription audio. Apertus (EPFL, ETH Zurich, CSCS, septembre 2025) apporte la transparence totale des données d'entraînement pour les usages les plus sensibles.
Interface pensée pour le flux cabinet, dictée en un clic, résumé structuré, brouillon de lettre. Validation systématique avant enregistrement dans le dossier patient. Logs horodatés conservés en Suisse.
HIN, infrastructure de messagerie sécurisée standard avec plus de 25 000 professionnels de santé connectés. Intégration aux logiciels de cabinet (medavis, Vitodata, autres), au DEP via les plateformes certifiées.