Une administration suisse ne devrait pas confier ses flux à un prestataire de droit américain. La stratégie Suisse numérique 2025 met la souveraineté numérique en tête des priorités. Apertus, lancé en 2025 par EPFL et ETH Zurich, offre maintenant une option 100% suisse, transparente, ouverte, alignée avec les directives cantonales IA (Genève 2024, Vaud) et les LPrD cantonales.
La Suisse construit progressivement son cadre. Confédération, cantons, villes avancent en parallèle, avec une cohérence croissante autour de la souveraineté numérique. Voir aussi l'approche générale.
Adoptée par le Conseil fédéral fin 2024 pour l'année 2025, trois priorités : intelligence artificielle, cybersécurité, logiciels open source. Un groupe de travail interdépartemental sur la souveraineté numérique établit un état des lieux et identifie les mesures à renforcer.
Le Conseil fédéral a chargé le DFJP le 12 février 2025 d'élaborer d'ici fin 2026 un projet législatif établissant de nouvelles règles pour l'usage des systèmes d'IA, couvrant les droits fondamentaux, la démocratie, l'état de droit, tout en préservant la capacité d'innovation.
L'État de Genève a publié en novembre 2024 des directives pour son personnel, clarifiant les usages autorisés et non autorisés de l'IA générative. Le Canton de Genève met également à disposition des entreprises une charte IA, actualisée en décembre 2025.
Le Canton de Vaud a publié un rapport interdépartemental sur l'IA, posant les bases d'une stratégie cantonale. L'Union des Communes Vaudoises (UCV) a aussi publié un guide IA à destination des communes vaudoises.
LPrD Vaud, LIPAD Genève, LInfo Neuchâtel, autres équivalents cantonaux. Pour les traitements fédéraux, la nLPD s'applique. Toutes exigent transparence, consentement quand nécessaire, analyse d'impact pour les traitements à risque, journalisation.
La Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et les règles cantonales équivalentes encadrent les achats publics au-dessus de certains seuils. Les critères d'attribution peuvent intégrer la souveraineté, l'hébergement suisse, le caractère open-weight du modèle. Voir confidentialité des données.
Pour une administration, le choix d'Apertus est cohérent avec la souveraineté numérique portée par la Confédération. Architecture transparente, auditable, alignée sur l'open source promu par la Stratégie Suisse numérique 2025.
Hébergeur suisse de droit suisse, data center D4 à Plan-les-Ouates, énergie verte avec récupération de chaleur pour le chauffage urbain genevois. Alternative souveraine aux hyperscalers américains pour l'hébergement et les GPU.
Premier LLM multilingue ouvert 100% suisse, lancé le 2 septembre 2025 par EPFL, ETH Zurich et le CSCS. Entraîné sur 15 billions de tokens dans plus de 1000 langues (40% non anglais), incluant l'allemand suisse et le rumantsch. Poids, données et méthodes entièrement documentés. Accessible via Swisscom ou Hugging Face.
Interface conforme à la charte graphique de la commune, du canton ou de l'office. Workflows dédiés (traitement demandes, rédaction rapports, synthèse consultations). Journalisation complète pour audit et transparence démocratique.
Connexion aux outils métier déjà en place (logiciels de gestion communale, plateformes cantonales de services en ligne, GED, outils bureautiques). Aucune rupture dans l'existant, l'IA s'ajoute comme couche.