Métier : Administrations, avril 2026

IA pour les administrations suisses,
sans dépendance étrangère.

Une architecture IA hébergée en Suisse, alignée sur la stratégie Suisse numérique 2025 et la souveraineté numérique portée par le Conseil fédéral. Apertus, modèle 100% suisse d'EPFL et ETH Zurich, comme option phare pour les communes romandes, services cantonaux et offices fédéraux.

Suisse numérique 2025 Apertus, 100% suisse LPrD cantonales Infomaniak Genève
Administration publique
Stack souveraine type
Apertus 70BEPFL, ETHZ
Demandes citoyennesTriage
Consultations publiquesSynthèse
RapportsRédaction
Souveraineté
🇨🇭 ApertusLPrD
100% Suisse
Réponse directe

Une administration suisse ne devrait pas confier ses flux à un prestataire de droit américain. La stratégie Suisse numérique 2025 met la souveraineté numérique en tête des priorités. Apertus, lancé en 2025 par EPFL et ETH Zurich, offre maintenant une option 100% suisse, transparente, ouverte, alignée avec les directives cantonales IA (Genève 2024, Vaud) et les LPrD cantonales.

01

Confier les données administrées à un fournisseur étranger n'est pas neutre

Les administrations traitent des données qui définissent la vie des citoyens : fiscalité, social, santé, identité, état civil, transports, justice. Une dépendance à un fournisseur IA américain crée une vulnérabilité à plusieurs niveaux, juridique via le Cloud Act, politique via une rupture de service en cas de sanctions, économique via une captation de rente. La souveraineté numérique n'est pas un slogan, c'est la condition de continuité de l'action publique.

Cloud Act et FISA

Les autorités américaines peuvent exiger l'accès aux données détenues par des sociétés de droit US, où qu'elles soient stockées. La Section 702 FISA autorise la collecte de données personnelles étrangères. Incompatible avec la souveraineté publique suisse.

LPrD cantonales

Chaque canton a sa propre loi sur la protection des données (LPrD VD, LIPAD GE, LInfo NE). Les directives IA de Genève 2024 et l'état des lieux du Canton de Vaud rappellent la prudence requise pour les données couvertes par le secret de fonction.

Continuité de service

Un durcissement géopolitique peut couper l'accès à une API étrangère du jour au lendemain. Une administration qui a fait reposer ses workflows sur un fournisseur étranger subit la rupture. Le groupe de travail fédéral sur la souveraineté numérique travaille précisément cette résilience.

Transparence démocratique

Une décision administrative doit être motivée et auditable. Les modèles propriétaires fermés compliquent l'explication. Apertus, totalement ouvert (poids, données, méthodes), et les autres modèles open-weight, sont compatibles avec cette exigence démocratique.

02

Six cadres qui façonnent l'IA dans l'administration suisse

La Suisse construit progressivement son cadre. Confédération, cantons, villes avancent en parallèle, avec une cohérence croissante autour de la souveraineté numérique. Voir aussi l'approche générale.

01

Stratégie Suisse numérique 2025

Adoptée par le Conseil fédéral fin 2024 pour l'année 2025, trois priorités : intelligence artificielle, cybersécurité, logiciels open source. Un groupe de travail interdépartemental sur la souveraineté numérique établit un état des lieux et identifie les mesures à renforcer.

02

Mandat DFJP, IA 2026

Le Conseil fédéral a chargé le DFJP le 12 février 2025 d'élaborer d'ici fin 2026 un projet législatif établissant de nouvelles règles pour l'usage des systèmes d'IA, couvrant les droits fondamentaux, la démocratie, l'état de droit, tout en préservant la capacité d'innovation.

03

Directives IA Canton de Genève, 2024

L'État de Genève a publié en novembre 2024 des directives pour son personnel, clarifiant les usages autorisés et non autorisés de l'IA générative. Le Canton de Genève met également à disposition des entreprises une charte IA, actualisée en décembre 2025.

04

Canton de Vaud, rapport interdépartemental

Le Canton de Vaud a publié un rapport interdépartemental sur l'IA, posant les bases d'une stratégie cantonale. L'Union des Communes Vaudoises (UCV) a aussi publié un guide IA à destination des communes vaudoises.

05

LPrD cantonales et nLPD

LPrD Vaud, LIPAD Genève, LInfo Neuchâtel, autres équivalents cantonaux. Pour les traitements fédéraux, la nLPD s'applique. Toutes exigent transparence, consentement quand nécessaire, analyse d'impact pour les traitements à risque, journalisation.

06

LMP et marchés publics

La Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et les règles cantonales équivalentes encadrent les achats publics au-dessus de certains seuils. Les critères d'attribution peuvent intégrer la souveraineté, l'hébergement suisse, le caractère open-weight du modèle. Voir confidentialité des données.

03

Ce qu'une IA souveraine fait vraiment dans une administration

La charte IA de Genève et les directives cantonales insistent sur l'usage pragmatique, au service des agents publics et des administrés. Voici des cas d'usage concrets, alignés sur ce cadre, compatibles avec une exécution 100% suisse.

Traitement des demandes citoyennes

Triage automatique des emails, courriers et formulaires entrants, orientation vers le service compétent, ébauche de réponse pour les cas standards. Gain de temps sur l'accueil, meilleur suivi des délais légaux.

Synthèse de consultations publiques

Analyse de milliers de réponses à une consultation, regroupement par thème, extraction des points saillants, identification des divergences. Préserve la diversité des voix, aide à la rédaction du rapport final.

Rédaction de rapports

Première version de rapports internes, de notes au Conseil d'État, de réponses aux interpellations parlementaires, à partir des données de service. Agent valide, corrige, argumente.

Analyse de documents juridiques

Recherche dans les lois cantonales et fédérales, extraction des articles pertinents pour un dossier, comparaison entre versions. Accélère la préparation de décisions et de notes juridiques internes.

Automatisation RH

Tri des candidatures sur un cahier des charges public, préparation des convocations, résumé de dossier pour les commissions de recrutement. Respect des règles de non-discrimination par audit régulier du modèle.

Communication et information

Adaptation d'un message officiel en plusieurs langues (français, allemand, italien, rumantsch, anglais), en respectant le vocabulaire administratif officiel. Apertus couvre largement le paysage linguistique suisse.

Veille législative

Monitoring des nouvelles lois, ordonnances, directives fédérales et cantonales pertinentes pour un service. Synthèse envoyée aux agents concernés. Aucune donnée administrative interne dans la boucle.

FAQ citoyenne augmentée

Chatbot hébergé en Suisse, basé sur les pages officielles et les règlements communaux ou cantonaux, qui répond aux questions récurrentes des administrés 24h sur 24. Transparence totale sur les sources utilisées.

04

Apertus, Infomaniak, et intégrations aux systèmes métier publics

Pour une administration, le choix d'Apertus est cohérent avec la souveraineté numérique portée par la Confédération. Architecture transparente, auditable, alignée sur l'open source promu par la Stratégie Suisse numérique 2025.

INFRASTRUCTURE

Infomaniak, Genève

Hébergeur suisse de droit suisse, data center D4 à Plan-les-Ouates, énergie verte avec récupération de chaleur pour le chauffage urbain genevois. Alternative souveraine aux hyperscalers américains pour l'hébergement et les GPU.

Droit suisseData center GEÉcoresponsable
MODÈLE

Apertus, 8B et 70B

Premier LLM multilingue ouvert 100% suisse, lancé le 2 septembre 2025 par EPFL, ETH Zurich et le CSCS. Entraîné sur 15 billions de tokens dans plus de 1000 langues (40% non anglais), incluant l'allemand suisse et le rumantsch. Poids, données et méthodes entièrement documentés. Accessible via Swisscom ou Hugging Face.

100% suisseOpen weightsMultilingue CH
APPLICATION

Interface métier administration

Interface conforme à la charte graphique de la commune, du canton ou de l'office. Workflows dédiés (traitement demandes, rédaction rapports, synthèse consultations). Journalisation complète pour audit et transparence démocratique.

Sur mesureJournalisationAudit
INTÉGRATIONS

Systèmes métier existants

Connexion aux outils métier déjà en place (logiciels de gestion communale, plateformes cantonales de services en ligne, GED, outils bureautiques). Aucune rupture dans l'existant, l'IA s'ajoute comme couche.

GEDLogiciels communauxPlateformes cantonales
05

Conseil et build, compatible marchés publics

Projet pilote resserré pour commencer, puis extension après retour d'expérience. Architecture ouverte, sans dépendance fournisseur, transférable vers un autre hébergeur suisse ou vers un serveur dédié de l'administration. Documentation complète pour la transparence.

1

Cadrage

Entretien gratuit, périmètre, contraintes LPrD, marchés publics.

2

Analyse de maturité

Flux, systèmes métier, cas d'usage prioritaires, analyse d'impact.

3

Build pilote

Architecture Apertus + Infomaniak sur un cas d'usage ciblé.

4

Formation

Sessions courtes pour agents, documentation de service.

5

Extension

Nouveaux cas d'usage, veille législative, maintien de la stack.

Ce que les administrations demandent, sans filtre

Est-ce qu'une commune peut utiliser ChatGPT
Pas pour les données administrées. La stratégie Suisse numérique 2025 du Conseil fédéral met en avant la souveraineté numérique comme priorité. Le Canton de Genève a publié en 2024 une charte et des directives encadrant l'IA générative, qui invitent à la prudence sur les informations couvertes par le secret de fonction, les données personnelles ou les informations sensibles. OpenAI est soumis au Cloud Act américain, structurellement incompatible avec les obligations de confidentialité publique.
Quels modèles IA sont conformes pour une administration
Apertus, le modèle 100% ouvert et transparent lancé par EPFL, ETH Zurich et le CSCS en septembre 2025, est le choix naturel pour des administrations qui veulent une souveraineté totale. Gemma 4, Mistral et Llama 3, hébergés chez Infomaniak à Genève, sont aussi des options viables. Les API propriétaires OpenAI, Anthropic ou Google restent à exclure pour les données administrées sensibles à cause du Cloud Act.
Combien de temps pour déployer une IA dans une commune
Entre quatre et huit semaines pour un cas d'usage principal (traitement des demandes citoyennes, rédaction de rapports, synthèse de consultations) avec intégration au système métier. Un entretien de cadrage de deux semaines précède le build pour définir le périmètre, les volumes, les flux précis.
Combien ça coûte pour une administration communale ou cantonale
L'hébergement Infomaniak démarre à quelques centaines de francs par mois selon le modèle. Le coût principal est sur l'architecture, les intégrations aux systèmes métier et la formation des agents. Pour une commune, un projet pilote sur un seul cas d'usage est raisonnable. Pour un canton ou un office fédéral, le chiffrage dépend du périmètre. Pas d'abonnement SaaS, facturation projet.
Comment les administrés sont-ils protégés
Les données administrées ne quittent jamais l'infrastructure suisse. Les modèles utilisés sont open-weight (Apertus, Gemma 4), les prompts et les données ne servent pas à entraîner un modèle tiers. Aucun fournisseur américain dans la chaîne. Le chiffrement au repos et en transit est systématique, et l'ensemble respecte le cadre posé par les LPrD cantonales et la nLPD.
Que dit la Confédération sur l'usage de l'IA
La stratégie Suisse numérique 2025 adoptée par le Conseil fédéral met en avant trois priorités : intelligence artificielle, cybersécurité, promotion du logiciel open source. Le Conseil fédéral a chargé le DFJP le 12 février 2025 d'élaborer d'ici fin 2026 un projet législatif établissant de nouvelles règles pour l'usage des systèmes d'IA. En parallèle, un groupe de travail interdépartemental sur la souveraineté numérique dresse un état des lieux et identifie les risques.
L'IA peut-elle remplacer des agents publics
Non. La charte IA du Canton de Genève et les directives cantonales équivalentes positionnent l'IA comme un support à l'action publique. Elle accélère les tâches répétitives (tri de demandes, première version de rapport, synthèse de consultation), libère du temps pour le travail à valeur (analyse, décision, relation citoyen). La décision administrative reste humaine et motivée.
Et si les données sortent de Suisse par accident
Une architecture correctement conçue empêche techniquement cette fuite. Le modèle tourne en Suisse, les API internes ne sortent pas du pays, les logs sont locaux. On audite les flux réseau avant mise en production, et on documente la chaîne de traitement pour pouvoir la présenter en cas de contrôle d'un organe de surveillance de la protection des données, fédéral ou cantonal.
Qu'est-ce qu'Apertus exactement
Apertus est le premier grand modèle de langage multilingue ouvert développé en Suisse, lancé le 2 septembre 2025 par EPFL, ETH Zurich et le CSCS dans le cadre de la Swiss AI Initiative. Disponible en 8 et 70 milliards de paramètres, entraîné sur 15 billions de tokens dans plus de 1000 langues, avec 40% de contenu non anglais incluant l'allemand suisse et le romanche. Poids, données d'entraînement et méthodes sont totalement documentés. Accès via Swisscom ou Hugging Face.
Les marchés publics autorisent-ils ce genre de projet
La Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et les cadres cantonaux équivalents imposent la mise en concurrence au-delà de certains seuils. Pour un projet pilote sur un cas d'usage ciblé, la procédure de gré à gré ou sur invitation est souvent applicable. Au-delà des seuils, un cahier des charges précis est nécessaire. La valorisation de la souveraineté et de l'hébergement suisse peut être intégrée aux critères d'attribution.

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Sans engagement Compatible LMP David Zbinden, Lausanne