Dernière mise à jour : avril 2026
Les règles du jeu quand on travaille ensemble. Clair, simple, sans surprises.
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a l'ensemble des prestations proposees par TimeKraft, entreprise individuelle representee par David Zbinden, consultant en automatisation IA, domicilie a Lausanne (Suisse).
Toute commande ou confirmation de prestation implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV par le client. Les presentes CGV prevalent sur tout document du client sauf accord ecrit contraire.
TimeKraft propose les prestations suivantes :
Le detail des prestations, leur perimetre et leurs modalites sont specifies dans la proposition commerciale remise au client avant toute commande.
Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale detaillee remise par ecrit au client. La commande est confirmee par l'acceptation ecrite de cette proposition par le client, email inclus.
Les prix indiques sont exprimes en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable. TimeKraft se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, sans que cela n'affecte les prestations deja confirmees.
Les modalites de paiement sont les suivantes :
Le delai de paiement est de 30 jours a compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des interets moratoires de 5% par an sont appliques de plein droit, conformement au droit suisse.
Les prestations sont executees avec soin et diligence, conformement aux standards professionnels en vigueur. Les delais communiques sont indicatifs et peuvent varier selon la complexite du projet et la disponibilite des informations fournies par le client.
Le client s'engage a fournir en temps utile tous les acces, donnees et informations necessaires a la bonne execution des prestations. Tout retard imputable au client peut entrainer un decalage des delais convenus.
Chaque prestation inclut une phase de test et de validation. Le client est invite a verifier les livrables et a formuler ses observations par ecrit. La facturation finale intervient apres validation expresse du client.
En l'absence de retour ecrit du client dans un delai de 10 jours ouvrables suivant la livraison, la prestation est reputee acceptee sans reserve.
A la livraison et apres paiement integral, les droits sur les systemes developpes specifiquement pour le client sont transferes au client.
TimeKraft s'engage a traiter avec la plus stricte confidentialite toutes les informations communiquees par le client dans le cadre des prestations, qu'elles soient techniques, commerciales ou strategiques.
Cette obligation de confidentialite survit a la fin du contrat ou de la relation commerciale. Les donnees et informations du client ne sont jamais revendues, partagees ou divulguees a des tiers sans autorisation expresse et ecrite du client.
Le traitement des donnees personnelles est regi par la loi federale suisse sur la protection des donnees (nLPD) et ses dispositions d'application.
Les details relatifs aux donnees collectees, leur finalite, leur duree de conservation et les droits des personnes concernees sont precises dans la Politique de confidentialite disponible sur le site timekraft.ch.
Les conditions de resiliation varient selon la nature de la prestation :
TimeKraft s'engage a fournir des prestations de qualite et a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs convenus.
La responsabilite de TimeKraft est limitee au montant total facture pour la prestation concernee. En aucun cas TimeKraft ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees, manques a gagner ou pertes d'exploitation subis par le client, quelle qu'en soit la cause.
TimeKraft ne peut etre tenu responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations en cas de survenance d'un evenement de force majeure, au sens de la jurisprudence suisse, independant de sa volonte et qu'il ne pouvait raisonnablement prevoir ni controler.
Sont notamment consideres comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pannes majeures d'infrastructure Internet, actes gouvernementaux, ou defaillances de services tiers essentiels.
Les presentes CGV et tout litige relatif aux prestations de TimeKraft sont regis exclusivement par le droit suisse.
En cas de differend ne pouvant etre resolu a l'amiable, les parties conviennent de soumettre le litige aux tribunaux ordinaires competents du canton de Vaud, dont le for est fixe a Lausanne.
Je suis disponible pour repondre a vos questions. Prenez contact directement.
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